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>2010, une année cruciale pour l’Europe de la défense

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Par Françoise Hostalier, ancien ministre et député du Nord, membre de la commission de la défense à l’Assemblée nationale et membre de la commission de la défense de l’Assemblée européenne de sécurité et de défense/Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale (LE MONDE, 01/04/10):

Les affaires de défense, la défense européenne, la défense des pays d’Europe, ne peuvent être traitées à la légère ni laissées à des instances non directement en prise avec les décisions.

Désormais, dans la plupart des 27 pays de l’Union européenne, les parlements nationaux ont un droit de regard, voire un droit de veto, sur les engagements extérieurs des forces armées. Les parlements nationaux votent et contrôlent les dépenses en matière de budget militaire, ils débattent des lois de programmation, et soutiennent ou sanctionnent les gouvernements en matière de politique de défense. C’est ensuite devant leurs électeurs directs qu’ils rendent compte de leur engagement en matière de sécurité intérieure et d’intervention extérieure de leurs forces nationales.

Cela n’exclut évidemment pas qu’il soit nécessaire d’arriver, dans les meilleurs délais, à une véritable Europe de la défense qui garantirait d’une part l’assistance de tous à tout pays membre qui serait agressé, mais qui définirait aussi les règles d’engagement commun à l’extérieur des frontières de l’Europe dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. C’est le chemin qui est tracé par le traité de Lisbonne. Mais la route est encore longue pour arriver à un minimum de crédibilité dans ce domaine, quand on voit les désaccords entre le Conseil, la Commission et le Parlement, quand on voit les difficultés de l’Europe à défendre ses intérêts économiques, comme dans l’affaire EADS-Boeing, ou à parler d’une seule voix en matière de politique étrangère commune.

Par ailleurs, pour un certain nombre d’Etats membres et notamment pour un pays comme la France, muni de l’arme nucléaire, il n’est pas question de renoncer à leur propre politique de défense ; particulièrement en matière de politique d’armement, même si des programmes en coopération dans le cadre de l’interopérabilité sont indispensables. Dans ces conditions, tout en considérant la volonté du Parlement européen de s’engager dans le débat sur la politique de sécurité et de défense commune européenne, il est indispensable de maintenir une structure de suivi parlementaire, de débat et de propositions telle que l’Assemblée européenne de sécurité et de défense (AESD). Trop méconnue sans doute, cette assemblée, qui rassemble plus de 400 parlementaires nationaux des 27 pays de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent ceux de 15 autres pays du continent tels que, par exemple, la Turquie et la Russie, est un forum unique en son genre, qui permet la confrontation des politiques nationales en matière de défense, depuis la stratégie jusqu’aux capacités.

Créée par le traité de Bruxelles modifié de 1954 qui succède au traité de Bruxelles de 1948 de défense collective, cette assemblée doit sans aucun doute s’adapter à la nouvelle situation créée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de ses dispositions en matière de politique de sécurité et de défense commune.

Déjà, au niveau de l’Union européenne, les chefs d’Etat, les ministres des affaires étrangères et de la défense et les états-majors militaires ont pris l’habitude de travailler ensemble ; des théâtres comme celui du Tchad (Eufor), de l’Afghanistan (Eupol et FIAS), de la lutte contre la piraterie (Atalanta), de Bosnie (Althéa) sont la preuve de cette volonté de coopération qui doit devenir la norme. C’est pourquoi il est indispensable que les parlementaires nationaux restent associés à cette nouvelle dimension de coopération militaire et diplomatique.

L’AESD/AUEO (Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale) produit régulièrement des rapports dont la qualité et l’expertise sont reconnues et appréciées. Les travaux de cette assemblée permettent aux parlementaires de participer à des colloques, conférences et autres réunions de travail où ils peuvent recevoir des informations en matière de défense et de stratégie, en débattre, partager les positions de leurs pays, de leurs partis politiques, et faire remonter ces informations dans leurs pays réciproques. Par exemple, nous avons eu récemment un débat autour du rapport que j’ai présenté sur la situation régionale de l’Afghanistan, il y en a eu un également sur la piraterie au large de la Somalie, j’ai participé récemment à une journée d’information à Séville sur l’avion A400M, etc.

Cependant, il me semble indispensable de repenser le fonctionnement de cette assemblée et de renforcer son utilité. Je propose que cette assemblée soit constituée de parlementaires appartenant aux commissions de défense et affaires étrangères de leur pays, que l’AESD remette chaque année un rapport d’activité qui soit l’objet d’un débat au niveau de chaque Parlement, qu’une coopération efficace soit établie entre le Parlement européen et l’AESD pour, par exemple, permettre de mener des missions communes.

Faire avancer l’Europe de la défense, c’est partager des expériences, des savoir-faire, des contraintes, des exigences, des cultures, et en tirer le meilleur. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ne sont pas, pour le moment, des politiques supranationales pouvant être décidées directement au niveau européen, mais ce sont des politiques intergouvernementales, qui doivent donc être décidées par les chefs d’Etat après débat et soutien au niveau des parlements nationaux.

Pour toutes ces raisons, il faut être réaliste et surtout efficace, et maintenir le principe de l’AESD tout en accélérant la réforme de son organisation.

Fuente: Bitácora Almendrón. Tribuna Libre © Miguel Moliné Escalona

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abril 3, 2010 - Posted by | Unión Europea

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